Écrit par Admin on 5 Septembre 2016

La position qui sous-tend la politique du gouvernement australien en matière d'achat par des personnes physiques ou morales étrangères non-résidentes d'immobilier résidentiel, commercial, ou encore d'achat foncier, est que ces achats doivent bénéficier à la communauté et à l'économie nationales et que, pour s'assurer que ces acquisitions satisfont à cette condition, elles doivent recevoir l'agrément préalable du "Foreign Investment Review Board" (FIRB).

Cette position a plusieurs conséquences sur l'investissement en Australie:

-  Sont concernées toutes les personnes étrangères physiques ou morales non-résidentes. A contrario, ne sont pas soumises à cet agrément préalable les personnes physiques étrangères bénéficiant d'une catégorie de visa de résidence permanente en Australie, ou les filiales d'entreprises étrangères ayant leur siège social en Australie.

-  En matière d'immobilier résidentiel, le principe est que seul est autorisé l'achat de résidentiel neuf, qu'il s'agisse de "vente sur plan", ou que le bien acheté n'ait jamais été occupé ni vendu.

-  L'agrément préalable du FIRB doit être demandé. La décision de cet organisme doit être rendue dans un délai de 30 jours. Sans réponse du FIRB dans ce délai, l'agrément est réputé donné. En cas d'agrément formel ou induit, la procédure d'achat peut être entamée.

L'agrément est en principe donné sans difficultés particulières à des étrangers qui bénéficient d'un visa de résidence supérieur à un an. C'est ainsi le cas pour des étudiants suivant une formation dans des institutions d'enseignement supérieur reconnues, dans la limite de A$300,000. C'est aussi le cas pour les retraités et les travailleurs autorisés à résider en Australie pour une longue durée. C'est encore le cas pour les entreprises étrangères opérant en Australie lorsqu'il s'agit pour elles d'acquérir des logements de fonction pour leurs hauts dirigeants expatriés.

Mais, dans tous les cas ci-dessus où l'agrément est en principe accordé, le bien immobilier en question doit être revendu à partir du moment où son bénéficiaire ne vit plus en Australie.

Cette position officielle du gouvernement reçoit cependant certains assouplissements:

-  Achat par l'intermédiaire de promoteurs immobiliers

L'achat par des étrangers non-résidents en Australie d'appartements ou de "townhouses" (duplex dans un corps de bâtiment au sein d'un ensemble résidentiel) dans un programme résidentiel en projet, ou en cours de construction mais non encore vendu à un premier propriétaire, est facilité. En effet, le promoteur peut obtenir du FIRB un agrément pour l'ensemble du programme.

La vente sur plan peut alors intervenir sans besoin de demander un agrément spécifique pour chaque unité. C'est la raison pour laquelle il est beaucoup plus aisé pour un étranger non-résident d'acheter sur plan dans un ensemble immobilier préalablement agréé que d'acheter un logement neuf isolé.

Cependant l'agrément ne peut concerner que la moitié au maximum des unités à vendre, l'autre moitié du programme ne pouvant être vendue qu'à des nationaux australiens ou à des étrangers résidents permanents. Par ailleurs un même acquéreur ne peut acheter pour plus de 3 millions de dollars australiens dans un même programme immobilier.

-  Achat dans un "resort"

Lorsque le Ministre australien du Trésor accorde à un projet la qualité d'établissement touristique intégré ("Integrated Tourism Resort"), les terrains et les résidences au sein de ce projet peuvent être librement achetés par des étrangers non-résidents. Le projet doit cependant couvrir au moins 50 hectares et offrir des aménagements récréationnels d'envergure.

-  Achat de locaux commerciaux

Les investissements en locaux commerciaux inférieurs à 5 millions de dollars australiens ne sont pas soumis à autorisation. Seuls les investissements en locaux commerciaux supérieurs à ce montant sont soumis à agrément préalable.

-  Achat d'immobilier résidentiel d'occasion dans des zones limitées

Nous l'avons vu ci-dessus, à l'exception des résidences intégrées dans un "resort" touristique, la règle concernant l'investissement immobilier étranger en Australie est stricte: les étrangers non-résidents ne peuvent acheter que du résidentiel neuf !

Oui, mais comme en matière d'orthographe et de conjugaison en français, il y a des exceptions. Oh ! Elles sont peu nombreuses, et résultent de décisions prises au niveau du gouvernement fédéral. Ainsi, dans un océan d'immobilier neuf obligatoire partout en Australie, il existe quelques îlots où cette règle ne s'applique pas, et où les étrangers non-résidents peuvent acheter de l'immobilier existant.

Parmi ces quelques endroits choisis: Hope Island et Sanctuary Cove au Nord de Gold Coast. L'agence partenaire de "Investir en Australie" est d'ailleurs particulièrement bien positionnée sur cette région et sur ce type de produits de haut de gamme.